En Finlande, le droit coutumier d’accès à la nature veut que chacun puisse circuler librement dans les forêts et autres espaces naturels, ce quel que soit le propriétaire des terres ; ce concept juridique original et propre aux pays d’Europe du Nord est connu sous le nom de « droit de tout un chacun « .
Le droit de tout un chacun permet à tout citoyen finlandais comme à tout visiteur étranger de se déplacer librement dans les fameuses forêts de Finlande, aussi bien que dans les monts de Laponie ou sur les nombreux lacs que compte le pays ; la coutume veut également que chacun soit libre de cueillir les produits de la nature, comme par exemple les champignons et les savoureuses baies sauvages, la règle s’appliquant même dans les forêts relevant d’un propriétaire privé.
«Le concept juridique du droit de tout un chacun a pris forme au fil de nombreuses générations », nous explique Anne Rautiainen, conseillère juridique à l’Outdoors Association of Finland. « Même si c’est un droit qui n’est pas consacré par un texte de loi spécifique, son champ d’application est aujourd’hui nettement défini du fait de toute une jurisprudence qui s’est accumulée au fil des années.»
« L’idée fondamentale qu’on trouve derrière le droit de tout un chacun est la liberté donnée à tous de pratiquer un certain nombre d’activités extérieures qui connaissent depuis toujours une grande popularité en Finlande, par exemple marcher ou skier en forêt, faire du bateau ou nager, ou encore cueillir des champignons ou des baies forestières. »
Tout droit implique des responsabilités
Aucun permis n’est nécessaire pour pêcher avec une simple ligne et un hameçon dans les eaux finlandaises ; en revanche, un document officiel est requis pour les autres types de pêche.Photo publiée avec l’aimable autorisation de Visit Finland
« Le droit de tout un chacun confère à tous le libre accès à près de 90% des terres et des étendues d’eau, ce qui contribue à l’image de pays de réelle liberté qui s’attache à la Finlande », observe quant à lui Ville Niinistö, le ministre finlandais de l’Environnement. « Nous nous faisons un devoir de perpétuer cette excellente tradition finlandaise ; il n’en reste pas moins que les uns et les autres doivent évidemment user de leurs droits d’une manière responsable. Il est donc important que tous se familiarisent avec les modes d’exercice du droit coutumier, y compris les nouvelles générations d’enfants finlandais vivant en environnement urbain, de même que les immigrants et les touristes, qui ne sont pas toujours habitués à ces droits. »
Parmi les lieux où le droit d’accès est limité figurent les jardins des propriétés privées, les champs cultivés, certaines réserves naturelles, les zones industrielles et militaires ainsi qu’une étroite bande de territoire courant le long de la frontière fenno-russe. Il faut noter par ailleurs que le droit de tout un chacun ne donne pas titre à faire usage de véhicules à moteur hors route ; il couvre en revanche les activités de pêche dès lors que celles-ci sont pratiquées avec une simple canne à pêche et une ligne, la pêche au moulinet et au leurre ainsi que l’usage de filets ou de casiers nécessitant quant à elles un permis spécifique. En outre, certaines activités comme la chasse ou l’allumage d’un feu de camp nécessitent systématiquement l’autorisation du propriétaire du terrain.
Un flou juridique volontaire
Des randonneurs se réchauffent autour d’un feu de camp au bord du Kitkajoki, une rivière qui coule dans le secteur de Kuusamo, en Finlande du Nord-Est.Photo publiée avec l’aimable autorisation de Visit Finland
Dans certains cas de figure, les définitions juridiques destinées à préciser la portée du droit de tout un chacun restent volontairement floues. Ainsi, si vous êtes campeur, vous pourrez toujours camper « à titre temporaire » dans tout site naturel non protégé, ou si vous faites de la randonnée, rien ne s’opposera à ce que vous vous trouviez sur les terres d’un particulier dès lors que vous n’occasionnez pas de « troubles au-delà du raisonnable » ou des « dommages significatifs ».
Rautiainen nous explique que ce flou juridique a été voulu pour inviter chacun à faire preuve de bon sens et de souplesse dans l’application du droit : « En ce qui concerne par exemple la distance au-delà de laquelle on ne doit pas s’approcher d’une maison, il n’existe pas de règle clairement définie. En effet, les situations varient selon qu’on se trouve en pleine nature ou dans des zones d’urbanisation plus importante », commente la juriste. « La plupart du temps, les choses se passent plutôt bien en pratique, vu que les Finlandais ont en général un sens instinctif de ce qui risque de déranger leur voisin. »
Anne Rautiainen a dirigé récemment un groupe d’experts chargés de rédiger un imposant manuel officiel expliquant en détail le champ d’application du droit de tout un chacun. « Nous espérons que ce nouveau manuel clarifiera les différents aspects de notre droit coutumier et qu’il permettra de prévenir d’éventuels conflits. Cela dit, le travail de compilation de toutes les informations a été bien plus complexe que prévu, car nous avons dû consulter de nombreux juristes et contacter aussi bien les pouvoirs publics que les autorités locales finlandaises, ainsi que différents organismes de protection de la nature et autres associations représentant les intérêts des propriétaires privés », indique-t-elle.
Une spécificité culturelle nordique
Au cœur de la nuit d’été : partout en Finlande, les randonneurs ont toute liberté de planter leur tente dans tout espace naturel non protégé.Photo: Elina Sirparanta/Visit Finland
La logique du droit de tout un chacun implique que partout en Finlande, l’accès aux loisirs et activités en extérieur soit systématiquement libre dès lors qu’aucune interdiction n’est signalée, alors que dans de nombreux pays le raisonnement opère dans le sens inverse : tout accès est prohibé, sauf à ce qu’une autorisation au cas par cas soit explicitement portée à la connaissance du public.
Le droit de tout un chacun finlandais, tout comme le droit coutumier relevant du même esprit qui s’applique en Norvège et en Suède, présente un tel caractère d’originalité qu’il est question d’inscrire cette particularité au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO ; parmi les trésors culturels figurant à cette liste très éclectique, on trouve par exemple la cuisine française, le tango argentin ou encore les méthodes traditionnelles de tissage des tapis persans.
« En Finlande, nous avons parfois tendance à considérer que le droit de tout un chacun va de soi », ajoute Rautiainen. « La visibilité internationale à laquelle pourrait accéder notre droit coutumier aurait pour effet d’accroître notre sensibilité aux libertés dont nous disposons ; elle amènerait également les touristes à prendre conscience des extraordinaires opportunités qui s’offrent à eux en Finlande de sortir des sentiers battus pour explorer la nature vierge et profiter en toute liberté de nos très beaux espaces naturels. »
Par Fran Weaver, juin 2013
